J.O. 142 du 21 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : IOCC0756695A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 juin 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian Hebert, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 26 octobre 2007.